Classement des résidences de tourisme

Le classement en résidence de tourisme est une démarche officielle répondant aux critères de la grille de classement publié au Journal Officiel. Il est délivré pour une durée de cinq ans par un organisme accrédité. (Code du Tourisme-Art L321-1 à L321-4).

Quels avantages à faire classer sa résidence de tourisme ?

  • Le classement en étoiles conforte la qualité de service et de confort de votre hôtel
  • Il permet une fiscalité avantageuse et une récupération de TVA dans le cadre de construction ou travaux
  • Il officialise la conformité aux exigences des clientèles françaises et internationales
  • Il améliore la visibilité de votre résidence de tourisme sur les sites internet de commercialisation.

Quelles sont les étapes et la procédure de classement d’une résidence de tourisme ?

Pré-requis

Capacité d’accueil : 100 lits = 100 personnes susceptibles d’être accueillies (un lit double = deux lits).

Location des appartements : 70% des logements comportent une obligation durable de location qui ne saurait être inférieure à neuf ans.

Gestion : La gestion est assurée pour l’ensemble de la résidence de tourisme par une seule personne physique ou morale, liée par contrat de louage ou mandat aux copropriétaires ou associés des sociétés d’attribution.

1ère étape

L’exploitant contact ICH, organisme de contrôle accrédité par le Cofrac (N°3-0705 porté disponible sur www.cofrac.fr), pour convenir des termes de la prestation d’inspection de son établissement. Après acceptation du devis,  il envoie son pré-diagnostic sur le site www.classement.atout-france.fr.

2ème étape

ICH vérifie, via le site d’Atout France, le pré-diagnostic de l’établissement et planifie la visite de contrôle.

3ème étape

Après vérification et examen in situ de la conformité des critères visés par le référentiel de classement, ICH transmet son certificat de visite à l’exploitant via le site www.classement.atout-france.fr.

4ème étape

L’exploitant valide le certificat de visite sur le site d’Atout France

Dès lors, dans un délai d’un mois après réception et validation du certificat de visite, Atout France prononce et publie la décision de classement de l’établissement.

Avertissement
La décision de classement émise ne vaut pas attestation de conformité de la résidence de tourisme à des normes de sécurité et de vérifications périodiques.

Liens utiles

Tous les textes de référence sont accessibles sur le site d’Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/documents-et-textes-de-reference

Sélectionnez le type d'hébergement touristique à classer